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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion au grade d'agent de maîtrise chez France Télécom
Résumé. Les collaborateurs de France Télécom peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise avec des conditions modifiées concernant leur échelon et leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 12