Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 12

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Modification des conditions de promotion au grade d'agent de maîtrise chez France Télécom

Résumé. Les collaborateurs de France Télécom peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise avec des conditions modifiées concernant leur échelon et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 12

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