Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'avancement dans certains grades
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 8
Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 8
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