Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 7

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Modification du classement des agents de France Télécom

Résumé. Les agents de France Télécom voient leur classement dans les nouveaux grades ajusté pour refléter leur ancienneté et expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 7

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