Article 8
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1 cité
JORF n°0275 du 27 novembre 2011
Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-23 > >
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1 modifié
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-23-1 > >
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1 créé
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-23-2 > >
1 version
1 créé
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26 > >
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3 modifiés
Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-30 > >
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1 créé
Article 14
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° à 5° de l'article 2.
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Article 15
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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