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Chapitre II

Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

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JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26