Section parente

Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011

Section suivante

Chapitre II

Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

8 — 15

JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Chapitre Ier : Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses

Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée selon les articles 2 à 7.

1 version

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-13 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-21 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-22 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-27 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-27-1 > >

> - Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

1 créé

1 modifié

1 abrogé

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-76-2 > >

1 version

1 modifié