Décret n°2011-163 du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-1

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Modification des tarifs des taxes pour les titres de séjour

Résumé. Les tarifs des taxes pour le renouvellement des titres de séjour et la délivrance de duplicata sont ajustés selon le type de titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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