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Modification des tarifs des taxes pour les titres de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-163 du 9 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. D311-18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance