Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pomerol " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé21 octobre 2021

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 21 octobre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pomerol " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2014 au mercredi 20 octobre 2021

En résumé. L'article précise désormais où consulter le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Pomerol'.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance