Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
4 abrogés
1 cité