Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles du décret sur les appellations d'origine contrôlées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilitésDécret n°2011-1613 du 22 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe