DÉCRET n°2014-904 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
-Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011
Art. Annexe

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