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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mandats des membres du conseil national
Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers sont prolongés.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009Art. 63 : Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers
→ Version 2
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- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009Art. 63