Décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

Art. 63

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Prolongation des mandats des membres du conseil national

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers sont prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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