Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un décret de février 2010
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-199 du 26 février 2010, notamment l'article 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-199 du 26 février 2010Art. 8 : Renouvellement progressif des instances professionnelles médicales
→ Version 2 : Modification des règles de renouvellement des mandats
→ Version 2 : Modification des règles de renouvellement des mandats
- Décret n°2010-199 du 26 février 2010Art. 8