Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est composé :
― d'un rapport de présentation ;
― d'un document rassemblant les projets d'aménagement sur le littoral ;
― d'un volume d'annexes techniques ;
― d'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 ;
― de trois cartes au 1/40 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer pour Basse-Terre, pour Grande-Terre et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Composition du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

Résumé. Le décret décrit les éléments qui composent le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, comme des rapports et des cartes.

Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est composé :
― d'un rapport de présentation ;
― d'un document rassemblant les projets d'aménagement sur le littoral ;
― d'un volume d'annexes techniques ;
― d'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 ;
― de trois cartes au 1/40 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer pour Basse-Terre, pour Grande-Terre et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade.

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