En vigueur depuis le 25 novembre 2011
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Approbation du schéma d'aménagement de la Guadeloupe
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe) et qui est annexé au présent décret, est approuvé.