Créé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.
Créé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011