Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011

Article 1

Créé le 25 novembre 2011

Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011