JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 3

Article 3

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.


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Version 1

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.

II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.