Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011

Article 3

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Article 3

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Publication du schéma d'aménagement régional de La Réunion

Résumé. Le décret précise comment le schéma d'aménagement régional de La Réunion sera publié et rendu accessible au public.

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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Source : Légifrance