Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé :
― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ;
― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ;
― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Composition du schéma d'aménagement régional de La Réunion

Résumé. Le décret précise la composition du schéma d'aménagement régional de La Réunion, incluant des rapports, des cartes et un schéma de mise en valeur de la mer.

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé :
― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ;
― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ;
― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance