Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de La Réunion) et qui est annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion

Résumé. Un décret approuve le schéma d'aménagement régional de La Réunion, qui inclut des rapports et des cartes pour organiser l'utilisation des sols.

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de La Réunion) et qui est annexé au présent décret, est approuvé.

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Source : Légifrance