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Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Art. 2 → Version 3
-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Art. 5 → Version 2Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Art. 6 → Version 1Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Art. 7 → Version 1Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Art. 8 → Version 2Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Annexe 3Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Annexe 3 bisDécret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Annexe 4Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949Annexe 5
-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Annexe 3, Annexe 3 bis, Annexe 4, Annexe 5

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Annexe 3, Annexe 3 bis, Annexe 4, Annexe 5