En vigueur depuis le 2 décembre 1949 · Dernière version le 1 janvier 2012
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Indemnités pour frais des militaires
Indemnités représentatives de frais.
Les indemnités représentatives de frais comprennent :
Les indemnités pour frais de représentation ;
L’indemnité spéciale d ’alimentation ;
Les indemnités de départ.