Créé le 2 décembre 1949 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Indemnités représentatives de frais.
Les indemnités représentatives de frais comprennent :
Les indemnités pour frais de représentation ;
L’indemnité spéciale d ’alimentation ;
Les indemnités de départ.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 11
Indemnités représentatives de frais.…
Les indemnités représentatives de frais comprennent : Lesindemnités pour frais de représentation ;
L’indemnité spéciale d’alimentation ⏺
⏺ ;
Les indemnités de départ.
En vigueur du samedi 3 décembre 1949 au samedi 31 décembre 2011
Indemnités représentatives de frais.…
Les indemnités représentatives de frais comprennent lesindemnités pour frais de représentation ⏺
l'indemnité spéciale d'alimentation :
les indemnités exceptionnelles d'habillement et d'équipement ;
les indemnités de départ.
En vigueur du vendredi 2 décembre 1949 au vendredi 2 décembre 1949
Indemnités représentatives de frais.
Les indemnités représentatives de frais comprennent :
Les indemnités pour frais de représentation ;
L’indemnité spéciale d ’alimentation ;
Les indemnités exceptionnelles d ’habillement et d’équipement ;
Les indemnités de départ.