Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article 2

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Article 2

Indemnités représentatives de frais.

Les indemnités représentatives de frais comprennent :

Les indemnités pour frais de représentation ;

L’indemnité spéciale d ’alimentation ;

Les indemnités de départ.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1949 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Indemnités pour frais des militaires

Résumé. Les indemnités pour frais de représentation, alimentation spéciale et départ sont des compensations financières pour les militaires.

Indemnités représentatives de frais.

Les indemnités représentatives de frais comprennent :

Les indemnités pour frais de représentation ;

L’indemnité spéciale d ’alimentation ;

Les indemnités de départ.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 11 : Suppression de plusieurs indemnités militaires

En résumé. La liste des indemnités représentatives de frais a été simplifiée et clarifiée, avec la suppression des indemnités exceptionnelles d'habillement et d'équipement, et la reformulation de l'indemnité spéciale d'alimentation.

En vigueur du samedi 3 décembre 1949 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 2 décembre 1949 au vendredi 2 décembre 1949

Source : Légifrance