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Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 2 → Version 2
-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 8 → Version 1Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau IVDécret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VDécret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VI
-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. 8 (VT)abroge  Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. Tableau V (VT)abroge  Décret n° 48-1366 du 27 août 1948art. Tableau IV (Ab)abroge  Décret n° 48-1366 du 27 août 1948art. Tableau VI (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI