Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux données d'identification
Résumé. L'article élargit l'accès aux données d'identification à certains militaires et agents des douanes, tout en précisant leurs droits et les raisons de cet accès.
A modifié les dispositions suivantes :