Décret n°2011-157 du 7 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-249 du 8 avril 1987

Art. 8

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Extension de l'accès aux données d'identification

Résumé. L'article élargit l'accès aux données d'identification à certains militaires et agents des douanes, tout en précisant leurs droits et les raisons de cet accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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