Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'utilisation des empreintes digitales à la douane judiciaire
Résumé. Le traitement des empreintes digitales et palmaires est maintenant utilisé par la douane judiciaire pour identifier les auteurs d'infractions.
A modifié les dispositions suivantes :