Décret n°2011-157 du 7 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-249 du 8 avril 1987

Art. 1

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Extension de l'utilisation des empreintes digitales à la douane judiciaire

Résumé. Le traitement des empreintes digitales et palmaires est maintenant utilisé par la douane judiciaire pour identifier les auteurs d'infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

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