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Suppression des indemnités spécifiques pour le directeur de l'ENA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-146 du 11 février 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-146 du 11 février 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-146 du 11 février 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°77-146 du 11 février 1977 (VT)
Indemnités du directeur de l'ENA
Décret n°77-146 du 11 février 1977 · art. 1 (VT)
Fixation des taux d'indemnités pour le directeur de l'ENA
Décret n°77-146 du 11 février 1977 · art. 2 (VT)
Exécution d'un décret sur le régime indemnitaire d'un directeur
Décret n°77-146 du 11 février 1977 · art. 3 (VT)