Article 1
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JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de sa partie 4 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231.1 et L. 231-2 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 41 > >
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 46 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 49 > >
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Article 6
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet