JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.