Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Article 49

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 10 mai 2026

Pour l'application de l'article 34, la durée mentionnée au 1° de l'article 33 est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef, nommés au 4e échelon de leur grade entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, bénéficient d'une bonification de temps d'échelon d'un an dans l'échelon détenu à la date d'effet du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parDécret n°2011-1553 du 16 novembre 2011art. 5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 18 novembre 2011