Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des subventions cinématographiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55