JORF n°0031 du 6 février 2011

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55