A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Conception de projetsDécret n°99-130 du 24 février 1999écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1 → Version 3Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-3 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Sous-titre 1 : Conception de projetsDécret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-2 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénariosDécret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Sous-section 3 : Développement de projetsDécret n°99-130 du 24 février 1999Art. 53 → Version 3Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 54 → Version 3Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 55 → Version 4
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55