Décret n°2011-155 du 4 février 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55

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Modification des règles d'attribution des subventions cinématographiques

Résumé. Les subventions pour la conception de projets cinématographiques ne peuvent plus se cumuler avec celles pour l'écriture de scénarios, et les règles d'attribution ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Conception de projets → Version 3Décret n°99-130 du 24 février 1999écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1 → Version 3Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-3Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55

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