Décret n°2011-155 du 4 février 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de fixation des taux pour le calcul des sommes dues aux producteurs de films) à 10 (Modification des règles d'agrément pour le financement cinématographique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 février 2011

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Modification d'un décret sur la culture

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1999, notamment en changeant comment les taux sont fixés pour certains investissements culturels.

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de fixation des taux pour le calcul des sommes dues aux producteurs de films) à 10 (Modification des règles d'agrément pour le financement cinématographique) du présent décret.

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