Décret n°2011-154 du 4 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 2

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Réduction du nombre de membres du comité national contre les hépatites

Résumé. Le comité de lutte contre les hépatites B et C perd un membre, passant de quarante-sept à quarante-six.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 2

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