Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du comité national contre les hépatites
Résumé. Le comité de lutte contre les hépatites B et C perd un membre, passant de quarante-sept à quarante-six.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2