Décret n°2011-154 du 4 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Art. 4

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Modification de la composition d'un comité sur les hépatites virales

Résumé. Le décret modifie la composition d'un comité sur les hépatites virales en ajustant le nombre et les types de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 4

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