Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information détaillée sur les substances dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une définition des déchets dangereuxCode de l'environnementArt. R543-178 : Informations obligatoires pour le recyclage des appareils électriques et électroniques
→ Version 2 : Ajout d’obligations détaillées sur les composants et substances dangereuses
- Code de l'environnementArt. R543-173, Art. R543-178