Décret n°2011-153 du 4 février 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-173, Art. R543-178

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Obligation d'information détaillée sur les substances dangereuses

Résumé. Les producteurs doivent désormais fournir des informations détaillées sur les composants dangereux des nouveaux équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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