Décret n°2011-153 du 4 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R318-10

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Modification des règles sur les substances dangereuses dans les véhicules

Résumé. Les voitures et camionnettes doivent être conçues pour limiter les substances dangereuses, faciliter leur recyclage et éviter les déchets polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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