JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 19

Article 19

I. - Pour l'intégration des commissaires contrôleurs généraux du 1er échelon, il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.
Les commissaires contrôleurs généraux sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | | |------------------------------|---------------------------|-----------------|----------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |Commissaire contrôleur général| |Ingénieur général| | | 4e | | 4e | Ancienneté acquise | | 3e | | 3e | Ancienneté acquise | | 2e |Supérieure ou égale à un an| 2e | Sans ancienneté | | 2e | Inférieure à un an | 1er | Ancienneté acquise | | 1er | | Provisoire | Ancienneté acquise |

II. - Les commissaires contrôleurs en chef sont reclassés dans le grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |------------------------------|------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |Commissaire contrôleur en chef|Ingénieur en chef | | | 7e | 7e | Ancienneté acquise | | 6e | 6e | Ancienneté acquise | | 5e | 5e | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 4e | 4e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e | 3e | Ancienneté acquise | | 2e | 2e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er | 1er | 3/4 de l'ancienneté acquise |

III. ― Les commissaires contrôleurs sont reclassés dans le grade d'ingénieur à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
Les commissaires contrôleurs stagiaires sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.
IV. ― Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANCIENNE| SITUATION NOUVELLE | | | |------------------|---------------------------|-----------------|----------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |Ingénieur général | |Ingénieur général| | | Spécial | | Spécial | Ancienneté acquise | | 3e | | 4e | Ancienneté acquise | | 2e | | 3e | Ancienneté acquise | | 1er |Supérieure ou égale à un an| 2e | Sans ancienneté | | 1er | Inférieure à un an | 1er | Ancienneté acquise |

V. ― Les ingénieurs en chef des mines sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
VI. ― Les ingénieurs des mines sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | | |-------------------|---------------------|-------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |Ingénieur des mines| |Ingénieur des mines| | | 10e | | 9e | Ancienneté acquise | | 9e | | 8e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e | | 7e | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 7e | | 6e | Ancienneté acquise | | 6e | | 6e | Sans ancienneté | | 5e | | 5e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 4e |Supérieure à six mois| 4e | Ancienneté acquise au-delà de six mois | | 4e |Inférieure à six mois| 3e | Ancienneté acquise + six mois | | 3e | Supérieure à un an | 3e | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 3e | Inférieure à un an | 2e | Ancienneté acquise | | 2e | | 1er | Ancienneté acquise au-delà de six mois + un an |

VII. ― Les ingénieurs-élèves des mines sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.
VIII. ― La situation des commissaires contrôleurs généraux des assurances reclassés dans le grade d'ingénieur général en application du I ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans l'échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été reclassés dans le grade d'ingénieur en chef en application du II, puis promus au grade d'ingénieur général, à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'intégration des commissaires contrôleurs généraux du 1er échelon, il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.

Les commissaires contrôleurs généraux sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

Commissaire contrôleur général

Ingénieur général

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

Supérieure ou égale à un an

2e

Sans ancienneté

2e

Inférieure à un an

1er

Ancienneté acquise

1er

Provisoire

Ancienneté acquise

II. - Les commissaires contrôleurs en chef sont reclassés dans le grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

Commissaire contrôleur en chef

Ingénieur en chef

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

4e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

3/4 de l'ancienneté acquise

1er

1er

3/4 de l'ancienneté acquise

III. ― Les commissaires contrôleurs sont reclassés dans le grade d'ingénieur à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

Les commissaires contrôleurs stagiaires sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.

IV. ― Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

Ingénieur général

Ingénieur général

Spécial

Spécial

Ancienneté acquise

3e

4e

Ancienneté acquise

2e

3e

Ancienneté acquise

1er

Supérieure ou égale à un an

2e

Sans ancienneté

1er

Inférieure à un an

1er

Ancienneté acquise

V. ― Les ingénieurs en chef des mines sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

VI. ― Les ingénieurs des mines sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

Ingénieur des mines

Ingénieur des mines

10e

9e

Ancienneté acquise

9e

8e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e

7e

4/5 de l'ancienneté acquise

7e

6e

Ancienneté acquise

6e

6e

Sans ancienneté

5e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

4e

Supérieure à six mois

4e

Ancienneté acquise au-delà de six mois

4e

Inférieure à six mois

3e

Ancienneté acquise + six mois

3e

Supérieure à un an

3e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

3e

Inférieure à un an

2e

Ancienneté acquise

2e

1er

Ancienneté acquise au-delà de six mois + un an

VII. ― Les ingénieurs-élèves des mines sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.

VIII. ― La situation des commissaires contrôleurs généraux des assurances reclassés dans le grade d'ingénieur général en application du I ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans l'échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été reclassés dans le grade d'ingénieur en chef en application du II, puis promus au grade d'ingénieur général, à la date d'entrée en vigueur du présent décret.