Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-27

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Nouveaux financements pour l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé. L'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut désormais recevoir des fonds européens, des revenus fonciers et d'autres recettes générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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