Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-23

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Changement du décret de référence pour le comité technique

Résumé. Le décret de référence pour l'organisation du comité technique change, passant de celui de 1982 à celui de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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