Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-20

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Extension des fonctions du directeur

Résumé. Le décret élargit les responsabilités du directeur en ajoutant la gestion de la politique, du budget, du personnel, des conventions et des délégations de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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