Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-18-1

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Création d'un conseil d'orientation pour l'office

Résumé. Le décret crée un conseil d'orientation de l'office avec vingt-deux membres représentant divers acteurs de l'éducation et des collectivités territoriales.

A créé les dispositions suivantes :

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