L'article D. 313-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 313-33.-Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. »