Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-32

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Création d'une comptabilité analytique distincte

Résumé. L'Office crée une comptabilité analytique pour séparer les activités commerciales des autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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