Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-10

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Simplification de la répartition des cotisations

Résumé. Les nouvelles règles simplifient la répartition des cotisations pour les opérations aériennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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