Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-9

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Modification du seuil d'arrêt des majorations de cotisations retraite

Résumé. Les cotisations retraite des personnels navigants spécifiques augmentent de 50 % jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge requis pour une pension à taux plein.

A modifié les dispositions suivantes :

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