Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-27

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Simplification de la structure des fonds de la caisse de retraite des navigants aériens

Résumé. La caisse de retraite des navigants aériens simplifie sa structure en supprimant le fonds spécial et en renommant ce fonds en 'Fonds de majoration'.

A modifié les dispositions suivantes :

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