Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-21

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Modification des règles concernant les pensions de réversion

Résumé. Les règles sur les enfants adoptés sont supprimées, et de nouvelles règles sur l'inaptitude du conjoint à recevoir en cas de remariage et la répartition de la pension de réversion sont introduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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