Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-17

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Modification du calcul des annuités pour les pensions

Résumé. Le calcul des annuités pour les pensions change d'âge de référence et de méthode.

A modifié les dispositions suivantes :

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