Décret n°2011-1491 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4131-2, Art. D4131-2, Art. R4141-2, Art. D4141-2

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Autorisation de remplacement pour les étudiants en médecine et chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire peuvent remplacer des professionnels pour trois mois, avec possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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