Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 98, Art. 103, Art. 99, Art. 104, Art. 100, Art. 105, Art. 101, Art. 106, Art. 102, Art. 107

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales

III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription et d'assurance des navires

Résumé. Un décret modifie les règles d'inscription et d'assurance des navires pour mieux suivre leur propriété et leur état.

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des naviresDécret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 99 : Mention des ordonnances sur la fiche matricule
→ Version 2 : Précision sur les mentions obligatoires dans la fiche matricule
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 101 : L'acte de francisation des navires
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales

III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance