Créé le 11 novembre 2011
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 88 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 93 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 89 → Version 3Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 94 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 90 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 95 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 92 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 97 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 98 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 99 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 96 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 101 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 102 → Version 1
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 88 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 89 → Version 3Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 90 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 91 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 92 → Version 2
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des naviresDécret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 99 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 101 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 102 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 103 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 104 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 105 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 106 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 107 → Version 1
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 98 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 103 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 99 → Version 2Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 104 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 100 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 105 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 101 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 106 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 102 → Version 1Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 107 → Version 1
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Art. 98, Art. 103, Art. 99, Art. 104, Art. 100, Art. 105, Art. 101, Art. 106, Art. 102, Art. 107
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales
-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales
III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.