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Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

19 — 20

JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Article 13

Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.

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Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Sct. Chapitre Ier : Agrément des armuriers, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Sct. CHAPITRE Ier bis : DECLARATION RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A LA FABRICATION OU AU COMMERCE, AUTRE QUE DE DETAIL, DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS, ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES LOCAUX DE COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS > >

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6 créés

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 7-5 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 9, Art. 26, Art. 87 > >

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3 modifiés

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 109-1 > >

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1 créé