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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

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JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 13

Article 13

Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.

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Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.