Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R211-2

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Modification des règles pour les quads légers

Résumé. Les quads légers sont désormais soumis à des règles spécifiques : il faut avoir au moins seize ans et posséder un permis ou équivalent pour ceux nés après 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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