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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les quads légers
Résumé. Les quads légers sont désormais soumis à des règles spécifiques : il faut avoir au moins seize ans et posséder un permis ou équivalent pour ceux nés après 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R211-2 : Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger
→ Version 5 : Extension aux quads légers et mise à jour des conditions d’âge et de titre
→ Version 5 : Extension aux quads légers et mise à jour des conditions d’âge et de titre
- Code de la route.Art. R211-2