Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R222-8, Art. D222-8

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Suppression de l'examen du permis de conduire pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômes permettent d'obtenir un permis de conduire sans passer l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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